CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


          Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre Claire Bertapelle, auto-entrepreneur dont le siège social est situé 3 rue du May à Toulouse, immatriculée à la Chambre de Metier de l'artisanat de la Haute-Garonne 401391453RM31, T.V.A non applicable - article 293 B du CGI,  ci-après "MARIAZINHA", et les clients du site www.mariazinha.fr.
Adresse email du service clients : c.mariazinha@yahoo.fr

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "Validation commande".

 

Article 1 : Acceptation des conditions générales

L'acceptation des conditions générales de vente s'effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l'utilisateur indique qu'il accepte sans réserve les présentes conditions générales. MARIAZINHA se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d'année.

 

Article 2 : Prix et moyens de paiement

Nos prix sont indiqués en euros (€). Ils s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA). Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Tout changement de taux de T.V.A française pourra être répercuté immédiatement sur nos prix. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port éventuels qui reste à la charge du client. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le paiement pour une commande en ligne s'effectue à la commande. Toute commande non accompagnée d'un titre de paiement ne pourra être expédiée. Vous pouvez payer par: - CARTE BANCAIRE : saisissez le numéro de votre carte (carte bleue, Visa, Mastercard, American Express) la date d'expiration et le cryptogramme (les 3 derniers numéros inscrits au dos de votre carte) Votre paiement sera enregistré dès la validation de votre commande sur le site - PAYPAL : saisissez votre email associé à votre compte PayPal.

 

Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande

MARIAZINHA confirme la réception d’une commande par un email intitulé «Confirmation de votre commande».

La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par MARIAZINHA, dans un email intitulé « Expédition de votre commande », qui sera envoyé au client au plus tard cinq jours ouvrés après enregistrement de la commande.
MARIAZINHA se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, en fonction de la disponibilité des produits, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, un litige relatif à une commande antérieure, ou un paiement incomplet ou anormal.

Dans ce cas, MARIAZINHA en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client ou à une demande d’informations complémentaires concernant le paiement.
En cas d’indisponibilité d’uniquement un des produits d’une commande, le reste de la commande disponible est expédié.

Article 4 : Modalités et délai de livraison

Un délai maximum de 2 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande.

Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en Colissimo suivi à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Les délais approximatifs de livraison à partir du jour de départ de Paris sont les suivants :

France : 2-3 jours ouvrés

Europe : 4-8 jours ouvrés

Reste du monde : 5 à 10 jours ouvrés

 

Article 5 : Annulation/Retour

Une « Demande de retour » qui détaille la procédure à suivre pour le retour des produits, doit être demandée à MARIAZINHA qui l'enverra au client par email. Une fois remplie, le client devra la joindre au colis retour.

Le client dispose de 15 jours pour retourner son colis.

Les articles pourront être remboursés ou échangés à condition qu’ils soient retournés dans leur état et emballage d’origine, et accompagnés de la « Demande de retour » dûment remplie. En aucun cas les articles ne devront avoir été portés. 
Pour toutes demandes de remboursement, nous vous recréditerons votre compte bancaire, ou Paypal utilisé lors du paiement du montant de l'article retourné.

Pour les clients habitants en France et pour les articles hors soldes et promotions le retour est gratuit.

A l'étranger les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client. 

En cas de commande d’un article en solde ou promotion (outlet) les frais de retours sont à la charge du client.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduits sur cmariazinha.wixsite.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de MARIAZINHA. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

 

Article 7 : Litige

Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux qui seront seuls compétents.

 

Article 8 : Loi informatique et libertés

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 , vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pourrez l'exercer en nous contactant: MARIAZINHA, 3 rue du May, 31000 Toulouse.

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